REGLEMENT INTERIEUR MUSIQUES ET DANSES ECOLE DE LA CCCN
(Communauté de communes du canton de Navarrenx)
Chapitre 1 : définition et objectifs :
Article 1 : Définition
L’école de Musique et Danse est une structure associative. Sa vocation est l’accès à la pratique artistique en conformité avec les termes de la charte d’éducation musicale du département des Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : Objectifs
Les missions de l’école de musique et danse sont :
– D’assurer l’initiation à la musique et à la danse
– D’assurer la formation à une pratique approfondie de la musique, conduisant chaque élève à l’autonomie en vue d’une pratique amateur.
– De pérenniser et de développer les partenariats avec les autres structures artistiques et du territoire. L’école participe à la vie culturelle de la Communauté de communes du canton de Navarrenx.
Article 3 : public concerné
L’école de Musique et Danse est ouverte et accessible à tous les habitants de la Communauté de Communes de Navarrenx, enfants et adultes.
Les personnes habitant des communes extérieures de la Communauté de Communes pourront s’inscrire en fonction des places disponibles. Une convention pourra être signée avec la commune de résidence de l’élève.
Cette convention fixera en particulier le montant de la participation aux coûts de fonctionnement de l’école de musique.
Chapitre 2 Structure et organisation :
Article 4 : organisation générale
L’école de Musique et Danse est gérée par un Conseil d’Administration et un Bureau, qui prennent les décisions telles que le vote du budget, le recrutement des professeurs, les salaires, le montant de la participation des familles, l’ordre du jour des assemblées générales.
Article 5 : Coordinateur
Un coordinateur est nommé par le Bureau ou le conseil d’administration. Il est responsable du fonctionnement pédagogique de l’école. Il assure les relations avec les parents, les professeurs, les élèves, le bureau, les associations locales et les collectivités territoriales. Il définit l’orientation des études et de l’animation, avec
l’approbation du bureau et du Conseil d’Administration. Il participe aux conseils d’administration, avec voix consultative.
Article 6 : Lieux d’enseignement
Les cours de l’école de Musique et Danse sont uniquement dispensés dans les locaux faisant l’objet de l’approbation du conseil d’administration.
Les élèves ne sont assurés que dans l’enceinte de ces lieux ou dans le cadre des activités organisés par l’école.
Article 7 : Inscriptions et cotisations
Des permanences sont organisées pour accueillir les anciens et nouveaux inscrits. Les bulletins d’inscriptions et les cotisations sont rédigés avec l’aide du professeur coordinateur et les membres du bureau. L’inscription définitive est subordonnée à l’acquittement d’une participation annuelle. Sauf cas de force majeure, toute année scolaire commencée est due dans sa totalité.
Chapitre 3 : comité technique et pédagogique
Ce comité est composé des membres du bureau avec la présence du conseil général, de la communauté de communes et de la direction de l’école de musique.
Ce partenariat doit permettre d’opérer un suivi technique et pédagogique de l’école dans le cadre du schéma départemental de l’enseignement musical.
Chapitre 4 : Le personnel et les élèves
Article 8 : Responsabilités et engagements des professeurs
Le professeur est responsable de la discipline à l’intérieur des classes pendant les cours. Il ne doit accepter aux cours que les élèves régulièrement inscrits. Sauf en cas de requête urgente, pour un motif exceptionnel, les professeurs ne doivent pas quitter leur cours. Les cours sont donnés dans les locaux de l’école de musique ou
dans des locaux annexes habilités. Les enseignants ne peuvent modifier leurs horaires de cours, ou le choix de leurs salles de cours sans concertation et autorisation du Coordinateur pédagogique.
Article 9 : Responsabilités des parents et des élèves
Les parents sont responsables de leurs enfants, jusqu’à leur prise en charge par le professeur, et dès la fin des cours. Toute absence doit être signalée et justifiée par les parents si les enfants sont mineurs. L’élève est tenu d’avoir son matériel en classe et respecter les consignes du professeur.
Article 10 : absence des professeurs
En cas d’absence, le professeur est chargé dans la mesure du possible, de prévenir par écrit les parents d’élèves et les responsables de l’école.
Article 11 : Rencontre parents/professeurs
Les rencontres entre les parents et les professeurs se font en dehors des heures de cours.
Article 12 : Utilisation des locaux
Les professeurs ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l’école de musique pour y donner des leçons particulières.
Article 13 : Feuille de présence
Une feuille de présence devra être tenue quelque soit la discipline enseignée (individuelle et/ou collective)
Article 14 : rythme scolaire
L’école de musique fonctionne sur la base des congés fixés par le calendrier de l’Education Nationale. Les dates sont celles définies pour les collègues et lycées de la zone C.
Chapitre 15 : la scolarité
Article 15 : Le calendrier de la scolarité
Le planning des cours est fixé en septembre. Un calendrier de l’année scolaire, comprenant les dates de vacances, les périodes d’évaluation et les activités est communiqué par voie d’affichage dans les locaux de l’école de musique.
Article 16 : Participation des élèves aux activités de l’école
Pendant toute la durée des études, les élèves sont amenés à participer aux activités musicales et danse organisées par l’école (auditions, concerts, spectacles…) dans le cadre de son projet d’établissement.
Article 17 : formation musicale
Les cours de formation musicale sont obligatoires en fonction des niveaux et des connaissances.
Article 18 : Évaluation
Le coordinateur peut être chargé, avec son équipe, de mettre en place une évaluation au travers des activités artistiques de l’école (concerts, auditions, rencontres pédagogiques…)